Déposée par voie électronique le 3 juillet 2019 par ALTAMETRIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ALTARAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-30 du 26 juillet 2019.
Le déposant est ALTAMETRIS domicilié(e) 21 Avenue du Stade de France - 93210 - SAINT DENIS LA PLAINE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALTAMETRIS, Monsieur REGIS JACQUIN domicilié(e) 21 Avenue du Stade de France - 93210 - SAINT DENIS LA PLAINE - France.
La marque ALTARAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4564525.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTARAIL arrivera à expiration en date du 3 juillet 2029.
ALTAMETRIS a également déposé les autres marques suivantes : VEOMETRIS
ALTAMETRIS - 21 Avenue du Stade de France - 93210 - SAINT DENIS LA PLAINE - France
ALTAMETRIS, Monsieur REGIS JACQUIN - 21 Avenue du Stade de France - 93210 - SAINT DENIS LA PLAINE - France
Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30
Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46
Appareils, instruments permettant le pilotage automatique, la prise d'image aérienne, la télédétection et le traitement de données ; logiciels pour systèmes de navigation GPS ; émetteurs pour systèmes de localisation mondiaux (émetteurs GPS) ; récepteurs de système de localisation mondial (récepteurs GPS) ; instruments pour la navigation ; appareils et instruments de navigation (GPS) ; instruments de navigation électriques ; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie ; logiciels enregistrés ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;
Drones caméras ; appareils de locomotion par air ; véhicules aériens sans pilote (UAV) ;
Drones (jouets) ; modèles réduits, à savoir modèles télécommandés ou non de drones ; modèles réduits, à savoir modèles téléguidés ou non de drones ; figurines de drones (jouets) ;
Services de vente au détail et de vente en gros de drones civils ; compilation et systématisation d'informations contenues dans des bases de données informatiques ;
Services de conseils, services d'information et de recherche en matière de finance et d'investissements dans le domaine des drones ;
Services d'installation, maintenance, réparation d'appareils de surveillance et d'appareils électroniques de surveillance, à savoir des drones ;
Télécommunications ; services de géolocalisation de véhicules à savoir transmission de données permettant de localiser géographiquement des véhicules ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données, signaux, messages, sons, images et informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; services de consultation de données sur Internet (télécommunications) ; services de transmission par voie télématique d'information accessibles par codes d'accès ; échanges d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, de données, signaux, sons et d'informations par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; transmission de données par réseaux de télécommunications ;
Services de géolocalisation pour l'aide à la navigation de personnes et de véhicules ; services d'aide à la navigation ; location de drones ; services de repérage, localisation et surveillance de véhicules, navires et aéronefs ;
Services de prise d'images aériennes ; Formation ;
Services scientifiques et technologiques en matière de drones, ainsi que services de recherche et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; études et recherche de projets techniques en matière de drones ; conception et développement d'appareils et d'instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; développement, conception et maintenance de logiciels ; conseils en matière de logiciels ; assistance, expertise, analyse et évaluation dans le domaine de l'informatique et dans l'environnement de tout système permettant le traitement de l'information ; services de cartographie, de topographie ; services de modélisation 3D ;
Concession de licence ; services juridiques dans le domaine des lois, réglementations et prescriptions en matière de drones ; service de lobbying autre qu'à buts commerciaux en matière de réglementation des drones ; services de surveillance des biens et des personnes.
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